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Résoudre les équations financières et législatives

Financer un revenu de base à l’échelle nationale passe en priorité par  une réforme de l’impôt sur le revenu, cet impôt étant prélevé dés le premier euro gagné . Pour mener une expérimentation de revenu de base sur un échantillon suffisamment grand de la population, il faudrait donc prélever sur ce même échantillon l’impôt sur le revenu qui finance ce revenu de base, sans quoi cette expérimentation coûterait bien trop cher pour les finances publiques.

Concernant cet impôt qui finance le revenu de base, deux pistes sont envisageables : la première consiste à faire payer à cet échantillon un impôt supplémentaire qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu et la CSG ; la seconde consiste à appliquer une réforme fiscale qui ne concernerait que l’échantillon sur lequel on teste le revenu de base. Le choix entre les deux pistes dépendra notamment des contraintes légales. Dans cet article, nous n’allons présenter que la première proposition. Pour la seconde, on pourra se reporter aux multiples pistes de réforme fiscale détaillées dans la  contribution du MFRB au rapport sur la réforme des minima sociaux .

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Légitime défense

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  • Le deuxième grief concerne la  « légitime défense » , reconnue par certains magistrats mais jamais par les jurés. Le code pénal prévoit trois situations.

    Toute personne est en droit de se défendre  « devant une atteinte  (…)  envers elle-même ou autrui »  si l’acte de défense est  « simultané »  et  « proportionné » . Pour les jurés, les tirs de Luc Fournié n’entrent pas dans ce cadre : selon eux, il a  « décidé d’aller vers les cambrioleurs à un moment où ils ne présentaient aucun danger pour lui » . L’accusé, lui, estime que les cambrioleurs  « venaient vers lui » .

    Tout citoyen peut aussi se défendre d’une attaque  « contre un bien »  par un  « acte de défense, autre qu’un homicide volontaire » . Or pour les jurés, Luc Fournié avait bien l’intention de tuer : il avait même préparé  « les conditions d’une inéluctable confrontation armée avec d’éventuels cambrioleurs à qui il voulait appliquer le châtiment qu’il avait décidé à l’avance » .

    Une thèse contestée par la défense :  « Je n’ai jamais voulu tuer personne » , a insisté Luc Fournié. De nuit, dans la panique, le coup est parti :  « Je n’ai pas réfléchi. »

    Estimation des jurés

    Enfin, le code pénal dispose qu’ « est présumé avoir agi en état de légitime défense »  celui qui accomplit un acte  « pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité » . Pour la défense, le commerce de Luc Fournié est bien un  « lieu habité » , dans la mesure où son logement au premier étage n’est séparé du commerce par aucun verrou et qu’on ne peut y accéder que par la porte du café.

    Les jurés, eux, ont estimé que  « les deux intrus sont entrés pour le cambrioler dans un bar-tabac, et non dans les pièces (salon, chambre, cuisine ou autres) d’une habitation ordinaire » . La Cour de cassation appréciera.

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  • Environnement
  • Waga Energy, qui développe une technologie de rupture pour la valorisation du biogaz issu des déchets, lance la construction d’une deuxième unité. Elle sera mise en service au printemps sur un site au nord de Paris.

    Baptisée Wagabox 2, la deuxième unité d’épuration du biogaz de la société sera positionnée sur une installation de stockage des déchets (ISD) en région parisienne.

    Issue de dix années de développement, conçue, financée et exploitée par Waga Energy, la Wagabox est la seule unité au monde capable de traiter ce mélange gazeux complexe – saturé d’oxygène, d’azote, de dioxyde de carbone et d’impuretés – pour en extraire un biométhane de grande pureté (plus de 98 %), injecté directement dans le réseau de distribution du gaz naturel. Offrant un rendement trois fois supérieur aux solutions basées sur la production d’électricité à partir de biogaz, elle peut alimenter 200 bus ou 3 000 foyers avec le biogaz émis par les déchets stockés d’une agglomération de 100 000 habitants.

    La première Wagabox, cofinancée par l’Ademe à travers le programme d’investissement d’avenir « économie circulaire », est en phase d’installation à Saint-Florentin (Yonne). Elle alimentera le réseau local de distribution de gaz à partir de janvier 2017. Waga Energy ne vend pas sa technologie mais intervient comme investisseur exploitant. La société propose deux types de contrats à ses partenaires, exploitants de décharges : soit elle leur rachète le biogaz brut pour ensuite l’épurer et le valoriser, soit elle leur facture le service d’épuration du biogaz.

    Créée par quatre associés dont trois ingénieurs d’Air Liquide, Waga Energy a levé deux millions d’euros en juin 2015 auprès d’Air Liquide, de la société de traitement des eaux et effluents Ovive et du fonds de capital-risque Starquest Capital. « Notre objectif, explique Mathieu Lefebvre, PDG de Waga Energy, est de réaliser une dizaine de Wagabox dans les deux ans, une centaine à horizon 2025. Nous travaillons avec des partenaires locaux comme Enlaps, Minimento, RSI, Ravanat, Air Liquide, RLD, IRPI… Nous passons environ quatre millions d’euros de commandes à nos fournisseurs grenoblois. » Elue start-up de l’année 2016 en Auvergne-Rhône-Alpes par le cabinet EY et le magazine L’Express, Waga Energy sera au salon Pollutec qui se tient à Lyon du 29 novembre au 2 décembre.

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